Les CEE (Certificats d' Économies d' Énergie)

Délivrés par l’Etat, les Certificats d’Économies d’ Énergie (appelés aussi C2E ou Certificats Blancs) valident la réalisation de travaux à caractère énergétique. Ce dispositif, financé par les fournisseurs d'énergie et de carburants, a été mis en place par la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 (dite loi POPE) qui fixe les orientations de la politique énergétique.

La politique énergétique

Une politique en quatre axes

La politique énergétique s’articule autour de quatre axes :

  • maîtriser la demande d’énergie
  • diversifier le bouquet énergétique de la France
  • développer la recherche dans le secteur de l’énergie
  • assurer les moyens de transports et de stockage de l’énergie adaptés aux besoins. 

Des objectifs multiples

Ses principaux objectifs :

  • contribuer à l’indépendance énergétique nationale et garantir la sécurité d’approvisionnement
  • assurer un prix compétitif de l’énergie
  • préserver la santé humaine et l’environnement (notamment en luttant contre l’aggravation de l’effet de serre)
  • garantir la cohésion sociale et territoriale en assurant l’accès de tous à l’énergie.

Promouvoir l'efficacité énergétique

Dans le cadre de la politique énergétique, le dispositif des Certificats d'Economies d'Energie incite les fournisseurs d'énergie et de carburants, appelés "obligés", à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs : particuliers, entreprises et collectivités.

Pour cela, ils peuvent contribuer financièrement à des programmes d’accompagnement, mener eux-mêmes des actions ou enfin racheter des certificats auprès des consommateurs qui en ont obtenus, en contrepartie d’actions ayant entraîné une réduction de leur consommation d’énergie.

Objectif pluriannuel

Depuis 2006, un objectif pluriannuel est réparti entre les obligés, en fonction de leurs volumes de ventes. Chacun devant justifier, en fin de période, de l’accomplissement de ses obligations par la détention de CEE équivalents.

  • 2006-2009 (1ère période) : objectif de réduction de 54 térawattheures cumac
  • 2011-2013 (2e période) : objectif de réduction de 345 térawattheures cumac
  • 2014 (prolongation de la 2e période) : objectif de 115 térawattheures cumac
  • 2015-2018 ( 3e période) : objectif de réduction de 700 térawattheures cumac
  • 2018-2020 (4e période) : objectif de réduction de 1200 TWhc « classiques » et 400 TWhc « précarité énergétique », avec une méthode de répartition entre obligés équivalente à celle de la 3e période (Projet de décret qui sera transmis au Conseil d’Etat en vue d’une publication début 2017)

Des opérations standardisées

Un catalogue officiel d’actions élémentaires a été élaboré à partir de fiches d’opérations standardisées. Ce catalogue comprend des actions d’économies d’énergie dans les bâtiments existants, l’industrie, l’agriculture et les transports. Il est de temps en temps revu et complété (par arrêté).

Le calcul des térawattheures cumac de chaque fiche reflète l’économie d’énergie moyenne entre la solution retenue et une situation de référence, sur la durée de vie de la technologie considérée.

D’autres actions, non standardisées ou spécifiques, qui ne sont pas couvertes par ce catalogue, peuvent aussi donner lieu à des CEE. C’est le Pôle National CEE qui instruit les dossiers de ces demandes spécifiques.

Un levier potentiel

Pour les entreprises et les collectivités, ce mécanisme est un levier financier supplémentaire au service des projets de maîtrise de l’énergie, du fait de ce dispositif, les fournisseurs d’énergie étant susceptibles de soutenir financièrement les maîtres d’ouvrage. Outre la pénalité qui existe pour les obligés qui ne rempliraient pas leur obligation, le dispositif a introduit un marché de gré à gré où se négocient les CEE.

Les fiches de CEE en rapport avec nos métiers

Secteur de l'agriculture

Les fiches de CEE sont nombreuses ; parmi celles-ci nous avons identifié celles qui sont au coeur de nos métiers et qui ont trait aux besoins de nos clients, afin d'adapter nos solutions aux réglementations en vigueur et leurs mises à jour.

REFERENCEINTITULE DE LA FICHE

AGRI-TH-108               

Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau

AGRI-UT-103

Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une basse pression flottante

AGRI-UT-104

Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante

Secteur du bâtiment tertiaire

Il existe également des opérations standardisées dans le secteur du bâtiment tertiaire. En ce qui concerne les activités de Cesbron, des travaux liés au froid, au traitement d'air, à la climatisation, ou encore au chauffage réversible sont éligibles aux CEE.

REFERENCEINTITULE DE LA FICHE

BAT-EQ-117                 

Installation frigorifique utilisant du CO2 subcritique ou transcritique

BAT-EQ-123

Moto-Variateurs synchrone à aimants permanents

BAT-EQ-124

Fermeture des meubles frigorifiques de vente à température positive

BAT-EQ-125

Fermeture des meubles frigorifiques de vente à température négative

BAT-EQ-130

Système de condensation frigorifique à haute efficacité

BAT-TH-110

Récupérateur de chaleur à condensation

BAT-TH-112

Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone

BAT-TH-113

Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau

BAT-TH-115

Climatiseur performant (France d’outre mer)

BAT-TH-126

Système de ventilation double flux avec échangeur à débit d’air constant ou modulé

BAT-TH-134

Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante (France métropolitaine)

BAT-TH-139

Récupération de chaleur sur groupe de production de froid

BAT-TH-141

Pompe à chaleur de type air/eau

BAT-TH-143

Ventilo-convecteurs haute performance

BAT-TH-145

Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une basse pression flottante (France métropolitaine)

BAT-TS-103

Réglage des organes d'équilibrage d'une installation de chauffage à eau chaude

Secteur de l'industrie

Des travaux liés au secteur industriel rentrent aussi dans la catégorie des opérations standardisées. Ils peuvent concerner les métiers de Cesbron: le froid, le traitement d'air, la climatisation, le chauffage... Ils concernent des industries dont les activités sont variées: agroalimentaire, plasturgie, pharmaceutique, cosmétique, chimie, métallurgie...

REFERENCEINTITULE DE LA FICHE

IND-BA-112                 

Système de récupération de chaleur sur une tour aéroréfrigérante

IND-UT-102

Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone

IND-UT-103

Système de récupération de chaleur sur un compresseur d’air

IND-UT-112

Moteur haut rendement de classe IE2

IND-UT-113

Système de condensation frigorifique à haute efficacité

IND-UT-115

Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une basse pression flottante

IND-UT-116

Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante

IND-UT-117

Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid

IND-UT-123

Moteur Premium de classe IE3